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Message par 141 R 1199 le Mar 30 Oct 2012 - 17:59

Le Dauphiné Libéré

Le tram E fonce-t-il droit dans le mur ?

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Dans l’attente du jugement du tribunal administratif de Grenoble, le chantier du tram E progresse à
grande vitesse, comme ici sur le cours Jean-Jaurès à Grenoble où sont posés les rails de la future ligne.
Photo DL/Christophe AGOSTINIS


C’était hier, dans la journée, avant la décision du tribunal de tenir une nouvelle audience. Le chantier du
tram E avait alors en point de mire la date du jugement, le 6 novembre. Interrogé par nos soins, les
différents acteurs avaient livré leur sentiment sur un dossier à l’avenir incertain. Les propos qui suivent
reposent donc sur l’avis défavorable au SMTC du rapporteur public. Que changera cette nouvelle audience ?
Nul le sait encore, mais voilà ce qu’ils nous confiaient hier dans un décor de chantier.

Le tram E poursuit en effet sa route : ces jours-ci, on pose les rails sur le cours Jean-Jaurès, on creuse les
tranchées pour poser les nouveaux réseaux un peu partout sur le parcours, on poursuit la construction du
nouveau pont de la Porte de France et on attaque la partie nouvelle du pont qui enjambe la Vence à Saint-Égrève.

Le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC), maître d’ouvrage du projet, a, lui, voté lundi plusieurs
délibérations relatives au tram E (marché de gestion technique centralisée du tram E, pour un montant de
1,15 M€ _ et acquisition d’un parking situé sur le tracé, à Saint-Martin-le-Vinoux, pour 15 775 €).

Michel Issindou, président du SMTC, se dit serein mais ne l’est certainement pas. Même statu quo du côté
des requérants contre ce projet de tram (lire en page 3) : « Wait and see, on ne peut pas dire plus que ça,
les juges sont indépendants », résume Réginald Nicolini, président de l’Union des riverains de la RD 1075.
Personne ne dit rien en public, mais tout le monde en parle en coulisses. Posons donc les questions qui
circulent, et tentons d’y répondre.

Que va décider le tribunal administratif ?

Impossible à prévoir, bien sûr ! Le tribunal est indépendant et juge sur le droit, et disant s’il est respecté ou
non. Très souvent, le tribunal suit l’avis du rapporteur public ; très souvent, mais pas toujours. Impossible
d’obtenir des statistiques auprès du tribunal. « Selon nos sources, on nous dit que cet avis est suivi dans
93 %, ou 95 %, ou 98 % des cas », glisse M. Nicolini. Pas de commentaires au SMTC, où l’on affirme (en off)
qu’il est extrêmement rare qu’une déclaration d’utilité publique (DUP) prise par un préfet soit annulée.

Comment en est-on arrivé là ?

Le rapporteur public, dans ses conclusions, avait retenu deux des nombreux arguments des requérants, estimant
qu’ils suffisaient à justifier l’annulation de l’arrêté de DUP (déclaration d’utilité publique) : il s’agit de deux insuffisances
dans l’étude d’impact jointe au dossier d’enquête publique, à savoir que les nuisances sonores dues au rapprochement
entre la chaussée et les habitations ont été mal prises en compte, tout comme n’ont pas été prises en compte les
conséquences du chantier sur la qualité de l’air. Comment se fait-il que ces insuffisances (si elles sont avérées) n’ont
pas été décelées en amont par le maître d’ouvrage ? Comment se fait-il que la préfecture ne les a pas plus remarquées,
elle qui a dû éplucher l’épais dossier d’enquête publique avant que le préfet ne signe cet arrêté de DUP ?

Sollicité par nos soins, le service de presse de la préfecture nous a répondu qu’il n’était pas possible au préfet de s’exprimer
sur ce dossier avant le jugement… mais qu’il faudrait bien que ses services le fassent après, quel que soit le jugement.

141 R 1199
'' le chef de train''
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